Conditions générales
Droits de propriété intellectuelle et conditions d’utilisations :
Toute création réalisée sous le nom de Maximilien Minguet est la propriété du responsable et auteur Maximilien Minguet, Paysagiste dplg et ne peut être exploitée sans son autorisation. Elle ne peut être modifiée, reproduite, vendue ou réutilisée pour un autre usage (qui est soumis au paiement de droits de reproduction) sans l’accord écrit préalable de l’auteur. Toute utilisation qui pourrait être préjudiciable à Maximilien Minguet, Paysagiste dplg et/ou aux tiers représentés est interdite.
La livraison éventuelle des sources ou fichiers de travail relatifs à la présente commande ne se fera qu’en cas de nécessité induite par la stricte exploitation de l’œuvre prévue dans les conditions de cession ou dans un avenant ultérieur.
Transfert d’informations et enregistrement des commandes / demandes :
Le client s’engage à fournir les éléments nécessaires à l’élaboration du projet après la signature du devis. Le processus de création ne débutera qu’à partir de la réception des documents et informations nécessaires. Toute information fournie ultérieurement, reporte d’autant les délais de livraison. En cas de désaccord sur la cause du retard, les correspondances écrites par courrier recommandé, télécopie ou par email témoigneront de la bonne ou mauvaise foi des parties.
Le client s’engage à remettre à l’auto-entreprise Maximilien Minguet les plans nécessaires et notamment plan des réseaux et ouvrages enterrés en sa possession.
Toute modification ou apport d’informations complémentaires à la demande initiale induisant des transformations importantes du projet en cours feront l’objet d’un devis et/ou d’une facturation complémentaire.
Des informations complémentaires peuvent être demandées par l’auto-entreprise Maximilien Minguet au cours de la réalisation du projet. La non réception de ces informations peut entrainer un délai de retard supplémentaire dont l’auto-entreprise Maximilien Minguet n’est pas responsable et peut, le cas échéant, conduire à la non-exécution de la prestation.
Données personnelles
Les informations que vous communiquez à Maximilien Minguet dans le cadre de vos commandes sont uniquement à destination de l’auto-entreprise qui reste la seule responsable du traitement de vos données. Elles ne pourront en aucun cas être revendues ou utilisées à d’autres fins que celles concernant votre projet.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne physique dispose du droit d’accès et, le cas échéant, la rectification ou la suppression des Données la concernant.